Permis de construire Locaux N° 0263621800149

Permis de construire n° 0263621800149 à Valence pour 86 m² de locaux, 14 Allee Guglielmo Marconi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 0263621800149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621800149 porte sur un projet situé 14 Allee Guglielmo Marconi.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 346 m²
Total 1 260 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 152 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 238 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 1 260 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Guglielmo Marconi, à Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800149, déposé en mairie de Valence.

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