Permis de construire Locaux N° 0263621800137

Permis de construire n° 0263621800137 à Valence pour 738 m² de locaux, 2 Place Rene Higonnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0263621800137

Demandeur

SCI P&J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Rene Higonnet, le permis de construire n° 0263621800137 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI P&J IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DX407. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 738 m² 0 m² 13 m² 0 m² 725 m² 1 222 m²
Total 497 m² 738 m² 0 m² 13 m² 0 m² 725 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 419 m²
Autres activités 65 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 803 m²
dont Bureaux 54 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 396 m²
dont Entrepôt 11 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 407 m²
Total locaux 497 m² 738 m² 0 m² 13 m² 0 m² 725 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P&J IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831869862
SIRET
83186986200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Rene Higonnet, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI P&J IMMO ; la décision est intervenue le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800137, déposé en mairie de Valence.

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