Permis de construire Logement N° 0263621800098

Permis de construire n° 0263621800098 à Valence pour 339 m² de logement, 0010 Rue Joseph Corcelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0263621800098

Demandeur

OLIVEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800098, délivré le 16 novembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0010 Rue Joseph Corcelle. Le demandeur déclaré est OLIVEIRA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-835 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 265 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 1 174 m² 0 m² 0 m² 909 m² 265 m² -1 174 m² 0 m²
Total 1 174 m² 74 m² 265 m² 909 m² 265 m² -835 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 2 4
- - - 25,0 % 25,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVEIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484197876
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0010 Rue Joseph Corcelle, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLIVEIRA et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800098, déposé en mairie de Valence.

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