Permis de construire Locaux N° 0263621800063

Permis de construire n° 0263621800063 à Valence pour 560 m² de locaux, 7 Allee Charles Baron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0263621800063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800063, délivré le 12 octobre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Allee Charles Baron.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 103 m² 457 m² 8 m² 457 m² 95 m² 663 m²
Total 568 m² 103 m² 457 m² 8 m² 457 m² 95 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 103 m² 457 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Autres activités 568 m² 0 m² 0 m² 8 m² 457 m² -465 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Entrepôt 465 m² 0 m² 0 m² 8 m² 457 m² -465 m² 0 m²
Total locaux 568 m² 103 m² 457 m² 8 m² 457 m² 95 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Allee Charles Baron, à Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800063, déposé en mairie de Valence.

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