Permis de construire n° 0263621800044 à Valence pour 349 m² de logement, 28 Rue Mathieu De La Drome
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 août 2018
Dossier PC n° 0263621800044
Demandeur
LEBON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Mathieu De La Drome, le permis de construire n° 0263621800044 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LEBON 1.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 349 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
| Total | 421 m² | 349 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 265 m² | 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBON 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835247404
- SIRET
- 83524740400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVANOD (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621800044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |