Retour aux permis de construire de Valence

Permis de construire Locaux N° 0263621700170

Permis de construire n° 0263621700170 à Valence pour 2 419 m² de locaux, Boule Pierre Tezier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Pierre Tezier, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700170, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0263621700170

Demandeur

AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621700170 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule Pierre Tezier. Le projet est porté par AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 531 m² en commerce et activités de service, 1 351 m² en équipements publics et 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+2 419 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 419 m²	2 419 m²
Total	0 m²	2 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 419 m²	2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	531 m²	531 m²	531 m²
Équipements publics	1 351 m²	1 351 m²	1 351 m²
Autres activités	537 m²	537 m²	537 m²
dont Bureaux	537 m²	537 m²	537 m²
Total locaux	2 419 m²	2 419 m²	2 419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809648249
SIRET: 80964824900013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2015
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS

PC n°0263621800172 Autorisé

Boule Pierre Tezier

Nouvelle construction

01 févr. 2019

PC n°0384091520014 Terminé

Le Village

Nouvelle construction

09 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700170
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Pierre Tezier, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIONS PAR ABREVIATION AMD CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700170, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621800013 Locaux Terminé

Chemi Saint Joseph

Valence (26000)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 617 m² SDP

PC n°0263621800029 Locaux Terminé

14 Rue Barthelemy De Laffemas

Valence (26000)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 147 m² SDP OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR

PC n°0263621800062 Logement Terminé

Lotissement Le Val Green 1 La Abyot

Valence (26000)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 133 m² SDP

PC n°0263621700178 Locaux Annulé

Zac Mauboule

Valence (26000)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 2 330 m² SDP AAS FINANCES

PC n°0263621800018 Logement Autorisé

Lotissement La Bayot 2

Valence (26000)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 134 m² SDP

PC n°0263621800037 Logement Autorisé

Quartier La Bayot

Valence (26000)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations