Permis de construire n° 0263621700052 à Valence pour 116 m² de logement, 12B Allee Maurine Utrillo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 septembre 2017
Dossier PC n° 0263621700052
Demandeur
SCI LA GONETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700052 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017, pour un projet situé 12B Allee Maurine Utrillo. SCI LA GONETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY285, BY319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 116 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 116 m² | 84 m² | 116 m² | -84 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GONETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524251584
- SIRET
- 52425158400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |