Permis de construire n° 0263621700052 à Valence pour 116 m² de logement, 12B allée Maurine Utrillo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 septembre 2017
Dossier PC n° 0263621700052
Demandeur
SCI LA GONETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700052 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017, pour un projet situé 12B allée Maurine Utrillo. SCI LA GONETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 914 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 285, BY 319. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 914 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 116 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 200 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 116 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 116 m² | 84 m² | 116 m² | -84 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GONETTE, dont l'adresse déclarée est à Malissard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA GONETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524251584
- SIRET
- 52425158400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BY 285, BY 319 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.