Permis de construire Logement N° 0263621600089

Permis de construire n° 0263621600089 à Valence pour 1 593 m² de logement, 0043 avenue des Baumes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0263621600089

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621600089 porte sur un projet situé 0043 avenue des Baumes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. 12 des 22 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 446 m², le programme représente 1 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 219. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Baumes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 446 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 7 3 - - 22
- 54,5 % 31,8 % 13,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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