À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500070 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 10 rue Pierre de Ronsard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 278. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre de Ronsard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 287 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Locaux	287 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	140 m²
Total	287 m²	147 m²	147 m²	0 m²	287 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Ronsard à Valence (26000)

L’autre dossier recensé rue Pierre de Ronsard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0263622200036 Logement Autorisé

10 TE rue Pierre de Ronsard

Valence (26000)

Transformation avec diminution

03/08/2022 214 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621500056 Logement Terminé

10 allée de la Resdence du Parc

Valence (26000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 182 m² SDP

PC n°0263621500065 Logement Autorisé

56 rue de Thibert

Valence (26000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 115 m² SDP

PC n°0263621500068 Locaux Terminé

12 allée Maurice Utrillo

Valence (26000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 52 m² SDP

DP n°0263621500288 Logement Autorisé

85 avenue Sadi Carnot

Valence (26000)

Transformation sans extension

15 oct. 2015 93 m² SDP

PC n°0263621500057 Logement Autorisé

114 avenue de Romans

Valence (26000)

Transformation sans extension

22 oct. 2015 212 m² SDP

PC n°0263621500071 Logement Terminé

241 rue Faventines

Valence (26000)

Transformation avec extension

22 oct. 2015 92 m² SDP

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