Permis de construire Logement N° 0263621400106

Permis de construire n° 0263621400106 à Valence pour 139 m² de logement, 42 Rue De L Ancien Velodrome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0263621400106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400106 porte sur un projet situé 42 Rue De L Ancien Velodrome.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN312, CN313. Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN312 CN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 63 m² 139 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 139 m² 63 m² 139 m² -63 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De L Ancien Velodrome, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400106, déposé en mairie de Valence.

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