Permis de construire n° 0263621300068 à Valence pour 91 m² de locaux, 28 allée des Petits Champs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 février 2014
Dossier PC n° 0263621300068
Demandeur
FRAISE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300068 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 28 allée des Petits Champs. Le projet est porté par FRAISE DES BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m². S'y ajoutaient 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 105, CL 106, CL 195. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Petits Champs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 236 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 102 m² |
| Locaux | 148 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 225 m² |
| Total | 236 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 225 m² |
| Total locaux | 148 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAISE DES BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRAISE DES BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484721220
- SIRET
- 48472122000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Petits Champs à Valence (26000)
L’autre dossier recensé allée des Petits Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.