Permis de construire Logement N° 0263621300038

Permis de construire n° 0263621300038 à Valence pour 360 m² de logement, allée Jean Piaget

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0263621300038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621300038 a été délivré le 16 avril 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée Jean Piaget.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 945 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 229. La voie, allée Jean Piaget, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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