Permis de construire n° 0263621200219 à Valence pour 1 170 m² de locaux, Chem De La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 0263621200219
Demandeur
HELIOS A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200219 a été délivré le 26 avril 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Foret. Le dossier a été déposé par HELIOS A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP35, ZP34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOS A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753174044
- SIRET
- 75317404400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de HELIOS A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |