Permis de construire Mixte N° 02636021N0003

Permis de construire n° 02636021N0003 à Valaurie pour 457 m² de logement et locaux, Za Du Clavon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 02636021N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636021N0003 porte sur un projet situé Za Du Clavon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 402 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK234. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSAS (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636021N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 05/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Clavon, à Valaurie (26230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 402 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636021N0003, déposé en mairie de Valaurie.

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