Permis de construire n° 02635916D0001 à Vachères-en-Quint pour 719 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 02635916D0001
Demandeur
L'HEBERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02635916D0001 a été délivré le 22 février 2017 à Vachères-en-Quint (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). L'HEBERGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vachères-en-Quint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vachères-en-Quint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vachères-en-Quint Code postal 26150 Identifiant INSEE 26359
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 519 m² | 719 m² |
| Total | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 519 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 519 m² | 719 m² |
| Total locaux | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 519 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HEBERGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808841506
- SIRET
- 80884150600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VACHERES-EN-QUINT (26150)
Autres dossiers de L'HEBERGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |