Permis de construire à Upie pour 240 m² de locaux - Les Valletons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 02635813V0011
Demandeur
VERNET
Cette page présente le permis de construire n° 02635813V0011, délivré le 7 avril 2014 à Upie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Valletons, Upie (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Upie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Valletons
Territoire administratif
- Commune
- Upie Code postal 26120 Identifiant INSEE 26358
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 962 m² |
| Total | 722 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333684454
- SIRET
- 33368445400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635813V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |