Permis de construire Logement N° 02635813V0009

Permis de construire n° 02635813V0009 à Upie pour 40 m² de logement, Rue Des 4 Vents

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 02635813V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Upie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635813V0009 a été délivré le 21 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des 4 Vents.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Upie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Upie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Upie Code postal 26120 Identifiant INSEE 26358
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UPIE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635813V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des 4 Vents, à Upie (26120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635813V0009, déposé en mairie d'Upie.

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