Permis de construire Locaux N° 0263572500020

Permis de construire n° 0263572500020 à Tulette pour 1 037 m² de locaux, 527 Avenue Des Alpes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0263572500020

Demandeur

SC DU SYGMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263572500020 a été délivré le 29 janvier 2026 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 527 Avenue Des Alpes. Le dossier a été déposé par SC DU SYGMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C494, 0C498, 0C497. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 947 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C494 0C498 0C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m²
Total 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² -1 037 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU SYGMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
935277756
SIRET
93527775600018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
TRAVAILLAN (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263572500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 527 Avenue Des Alpes, à Tulette (26790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC DU SYGMA et accordé le 29 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263572500020, déposé en mairie de Tulette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulette

Autres types d'autorisations à Tulette