Permis de construire Logement N° 02635723M0014

Permis de construire n° 02635723M0014 à Tulette pour 100 m² de logement, Lotissement ""L'oleastre"" Labariere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 02635723M0014

Demandeur

THITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635723M0014 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé Lotissement ""L'oleastre"" Labariere. Le dossier a été déposé par THITOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0N635. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labariere

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THITOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481871481
SIRET
48187148100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROS DE GEORAND (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635723M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""L'oleastre"" Labariere, à Tulette (26790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THITOM et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635723M0014, déposé en mairie de Tulette.

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