Permis de construire Logement N° 02635721M0004

Permis de construire n° 02635721M0004 à Tulette pour 73 m² de logement, Lotis 'Hameau De Voulaby' - Le V

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 02635721M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis 'Hameau De Voulaby' - Le V, le permis de construire n° 02635721M0004 a été délivré le 20 avril 2021 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z1069. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635721M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis 'Hameau De Voulaby' - Le V, à Tulette (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635721M0004, déposé en mairie de Tulette.

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