Permis de construire Mixte N° 02635719M0011

Permis de construire n° 02635719M0011 à Tulette pour 149 m² de logement et locaux, 44 Avenu Des Alpes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 02635719M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02635719M0011 a été délivré le 15 décembre 2019 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Avenu Des Alpes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 113 m² 0 m² 149 m² -36 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635719M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu Des Alpes, à Tulette (26790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635719M0011, déposé en mairie de Tulette.

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