Permis de construire Locaux N° 02635715M0004

Permis de construire n° 02635715M0004 à Tulette pour 149 m² de locaux, 113 Za Grand Deves Allee 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 02635715M0004

Demandeur

SCI MARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Za Grand Deves Allee 2, le permis de construire n° 02635715M0004 a été délivré le 2 juin 2015 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MARGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H688. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 779 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 479 m²
Total 330 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 479 m²
dont Entrepôt 330 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 479 m²
Total locaux 330 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349560185
SIRET
34956018500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635715M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 113 Za Grand Deves Allee 2, à Tulette (26790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARGE et accordée le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635715M0004, déposé en mairie de Tulette.

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