Permis de construire Locaux N° 02635620D0001

Permis de construire n° 02635620D0001 à Truinas pour 150 m² de locaux, Rte Du Banchet Qaurtier Bruzon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02635620D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Truinas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635620D0001 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Rte Du Banchet Qaurtier Bruzon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B349. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truinas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 312 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Truinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qaurtier Bruzon

Territoires administratifs

Commune
Truinas Code postal 26460 Identifiant INSEE 26356
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUINAS (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635620D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Banchet Qaurtier Bruzon, à Truinas (26460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635620D0001, déposé en mairie de Truinas.

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