Permis de construire Locaux N° 02635518C0004

Permis de construire n° 02635518C0004 à Triors pour 360 m² de locaux, Chemi Chemin De La Garenne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 02635518C0004

Demandeur

SCI BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02635518C0004, délivré le 18 octobre 2018 à Triors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Chemin De La Garenne. SCI BONNET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Triors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triors Code postal 26750 Identifiant INSEE 26355
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349114207
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATILLON ST JEAN (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635518C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Chemin De La Garenne, à Triors (26750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BONNET et accordée le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 août 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635518C0004, déposé en mairie de Triors.

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