Permis de construire n° 02635412D0004 à Châtillon-en-Diois pour 96 m² de locaux, Les Nonieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 02635412D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635412D0004, délivré le 18 février 2013 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Nonieres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nonieres
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 98 m² |
| Locaux | 153 m² | 82 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total | 237 m² | 96 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 82 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total locaux | 153 m² | 82 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESCHENU-CREYERS (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635412D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |