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Permis de construire Mixte N° 0263532500001

Permis de construire n° 0263532500001 aux Tourrettes pour 818 m² de logement et locaux, 585 Chemin De Malhurier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 835 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 585 Chemin De Malhurier, aux Tourrettes (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 100 % LOISIRS et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263532500001, déposé en mairie des Tourrettes.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0263532500001

Demandeur

100 % LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263532500001, délivré le 29 septembre 2025 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 585 Chemin De Malhurier. Le dossier a été déposé par 100 % LOISIRS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA134, ZA135, ZA28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 835 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

818 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA134 ZA135 ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	818 m²	546 m²	818 m²	-272 m²	546 m²
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	818 m²	818 m²	818 m²	0 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100 % LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792942468
SIRET: 79294246800010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: LES TOURRETTES (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263532500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 835 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 585 Chemin De Malhurier, aux Tourrettes (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 100 % LOISIRS et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263532500001, déposé en mairie des Tourrettes.

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