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Permis de construire Locaux N° 02635220M0001

Permis de construire à La Touche pour 686 m² de locaux - Route De Rochefort En Vald

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 02635220M0001

Demandeur

GFA LE TOSCADIN

Cette page présente le permis de construire n° 02635220M0001, délivré le 3 mars 2021 à La Touche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Rochefort En Vald, La Touche (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA LE TOSCADIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 730 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Touche Code postal 26160 Identifiant INSEE 26352
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 722 m²
Total 36 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LE TOSCADIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
889080941
SIRET
88908094100012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635220M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rochefort En Vald, La Touche (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA LE TOSCADIN et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635220M0001, instruit par la commune de La Touche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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