Permis de construire à Les Tonils pour 16 m² de locaux - Montagne De Couspeau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 02635120D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02635120D0001, délivré le 2 juillet 2020 à Les Tonils (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montagne De Couspeau, Les Tonils (26460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2021.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Tonils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagne De Couspeau
Territoire administratif
- Commune
- Les Tonils Code postal 26460 Identifiant INSEE 26351
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² |
| Total | 11 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TONILS (26460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635120D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |