Permis de construire Logement N° 02634819N0009

Permis de construire n° 02634819N0009 à Taulignan pour 108 m² de logement, Chemi De Fachet Lotissement Au Cabanon Des Auzieres L

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 02634819N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634819N0009 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Chemi De Fachet Lotissement Au Cabanon Des Auzieres L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI103. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Au Cabanon Des Auzieres L

Territoires administratifs

Commune
Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634819N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Fachet Lotissement Au Cabanon Des Auzieres L, à Taulignan (26770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634819N0009, déposé en mairie de Taulignan.

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