Permis de construire Logement N° 02634817N0008

Permis de construire à Taulignan pour 262 m² de logement - 50 Chemi De Sainte Font

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 02634817N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02634817N0008, délivré le 10 novembre 2017 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chemi De Sainte Font, Taulignan (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 333 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 72 m² 262 m² 0 m² 0 m²
Total 405 m² 0 m² 262 m² 72 m² 262 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634817N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemi De Sainte Font, Taulignan (26770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634817N0008, instruit par la commune de Taulignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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