Retour aux permis de construire de Taulignan

Permis de construire Locaux N° 02634817N0002

Permis de construire à Taulignan pour 791 m² de locaux - Chemi Du Gleysal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Gleysal, Taulignan (26770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GLEYSAL et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634817N0002, instruit par la commune de Taulignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 02634817N0002

Demandeur

EARL DE GLEYSAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634817N0002, délivré le 13 avril 2017 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Gleysal, Taulignan (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GLEYSAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E508, 0E509, 0E511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 079 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E508 0E509 0E511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 816 m²
Total	1 025 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 025 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	1 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GLEYSAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 345382568
SIRET: 34538256800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634817N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Gleysal, Taulignan (26770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GLEYSAL et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634817N0002, instruit par la commune de Taulignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taulignan

DP n°0263482500055 Logement Autorisé

475 Chemin Des Etangs

Taulignan (26770)

Transformation sans extension

07 janv. 2026 45 m² SDP LE-LEGO

PC n°0263482500012 Logement Autorisé

125 Chemin Du Paradis

Taulignan (26770)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0263482500010 Locaux Autorisé

Route D' Aleyrac Le Plan D Orange

Taulignan (26770)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 22 m² SDP COMMUNE DE TAULIGNAN

PC n°02634824N0012 Logement Autorisé

Bourgarelle

Taulignan (26770)

Transformation avec extension

24 févr. 2025 41 m² SDP

PC n°02634824N0011 Locaux Autorisé

675 Chemin Du Beal

Taulignan (26770)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 265 m² SDP ASS CAMPHILL

PC n°02634824N0010 Logement Autorisé

Les Bories

Taulignan (26770)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taulignan

Permis d'aménager à Taulignan

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Taulignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taulignan

Autres types d'autorisations à Taulignan

Caractéristiques du projet