Permis de construire n° 02634814N0001 à Taulignan pour 160 m² de logement, Rue Des Petits Remparts
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 02634814N0001
Demandeur
LES REMPARTS DE TAULIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Petits Remparts, le permis de construire n° 02634814N0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES REMPARTS DE TAULIGNAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Taulignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES REMPARTS DE TAULIGNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791580509
- SIRET
- 79158050900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PEGUE (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |