Permis de construire Mixte N° 02634521M0017

Permis de construire n° 02634521M0017 à Suze-la-Rousse pour 324 m² de logement et locaux, Le Tolis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 02634521M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tolis, le permis de construire n° 02634521M0017 a été délivré le 13 septembre 2021 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP126, AP127, AP129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 275 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP126 AP127 AP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 140 m² 40 m² 0 m² 100 m² 251 m²
Locaux 345 m² 0 m² 184 m² 0 m² 324 m² -140 m² 205 m²
Total 496 m² 0 m² 324 m² 40 m² 324 m² -40 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 184 m² 0 m² 324 m² -140 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZE LA ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634521M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 275 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Tolis, à Suze-la-Rousse (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634521M0017, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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