Retour aux permis de construire de Suze-la-Rousse

Permis de construire Locaux N° 02634519M0025

Permis de construire n° 02634519M0025 à Suze-la-Rousse pour 39 m² de locaux, 518 Avenu Des Cotes-Du-Rhone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 518 Avenu Des Cotes-Du-Rhone, à Suze-la-Rousse (26790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordée le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634519M0025, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 02634519M0025

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634519M0025 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 518 Avenu Des Cotes-Du-Rhone. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS188, AS189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS188 AS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Autres activités	35 m²	39 m²	0 m²	39 m²	74 m²
dont Bureaux	35 m²	39 m²	0 m²	39 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	39 m²	39 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 384006029
SIRET: 38400602901660
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-ETIENNE CEDEX 02 (42012)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

DP n°0740122500141 Autorisé

3 Rue De Geneve

Transformation sans extension

04 déc. 2025

PC n°0383442510019 Commencé

2 Place De L'edit

Transformation sans extension

24 sept. 2025

PC n°07410524B0005 Autorisé

26 Rue Du Centre

Transformation sans extension

08 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634519M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 518 Avenu Des Cotes-Du-Rhone, à Suze-la-Rousse (26790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordée le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634519M0025, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suze-la-Rousse

PC n°02634519M0028 Locaux Commencé

Route De Bouchet

Suze-la-Rousse (26790)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 38 m² SDP SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

PC n°02634519M0030 Mixte Commencé

382 Route De Bouchet

Suze-la-Rousse (26790)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 128 m² SDP

PC n°02634519M0035 Logement Commencé

Traverse Du Figuier - Le V

Suze-la-Rousse (26790)

Transformation avec extension

29 janv. 2020 148 m² SDP

PC n°02634520M0006 Logement Autorisé

114 Chemi De La Rodanche

Suze-la-Rousse (26790)

Nouvelle construction

30 mars 2020 104 m² SDP

PC n°02634520M0005 Logement Commencé

Le Patis Nord

Suze-la-Rousse (26790)

Nouvelle construction

01 avr. 2020 144 m² SDP

DP n°02634520M0012 Locaux Autorisé

Saint Bach

Suze-la-Rousse (26790)

Nouvelle construction

03 juin 2020 12 m² SDP GAEC RIEU FRERES

Autres types d'autorisations à Suze-la-Rousse

Permis d'aménager à Suze-la-Rousse

5 autorisations

Permis de démolir à Suze-la-Rousse

2 autorisations