Permis de construire Locaux N° 02634518M0023

Permis de construire n° 02634518M0023 à Suze-la-Rousse pour 44 m² de locaux, Route De Bollene

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 02634518M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634518M0023, délivré le 23 octobre 2018 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bollene.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634518M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Bollene, à Suze-la-Rousse (26790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634518M0023, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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