Permis de construire Locaux N° 02634518M0016

Permis de construire n° 02634518M0016 à Suze-la-Rousse pour 829 m² de locaux, 47 Rue Du Stade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 02634518M0016

Demandeur

SOCIETE DE FABRICATION DE CORDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634518M0016 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé 47 Rue Du Stade. SOCIETE DE FABRICATION DE CORDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR224. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 932 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 829 m² 0 m² 354 m² 0 m² 475 m² 1 614 m²
Total 1 139 m² 829 m² 0 m² 354 m² 0 m² 475 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 139 m² 829 m² 0 m² 354 m² 0 m² 475 m² 1 614 m²
dont Industrie 1 139 m² 829 m² 0 m² 354 m² 0 m² 475 m² 1 614 m²
Total locaux 1 139 m² 829 m² 0 m² 354 m² 0 m² 475 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FABRICATION DE CORDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
722980463
SIRET
72298046300011
Code APE (NAF)
32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634518M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Du Stade, à Suze-la-Rousse (26790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FABRICATION DE CORDES et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634518M0016, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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