Permis de construire n° 02634423D0002 à Soyans pour 487 m² de locaux, Col De Lunel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 02634423D0002
Demandeur
COL DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634423D0002 a été délivré le 31 mai 2023 à Soyans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De Lunel. Le dossier a été déposé par COL DE LUNEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A535, A536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyans Code postal 26400 Identifiant INSEE 26344
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 5 037 m² |
| Total | 4 550 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 5 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 550 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 5 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COL DE LUNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802944157
- SIRET
- 80294415700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOYANS (26400)
Autres dossiers de COL DE LUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |