Permis de construire Locaux N° 02634416D0011

Permis de construire n° 02634416D0011 à Soyans pour 592 m² de locaux, Chastan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 02634416D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chastan, le permis de construire n° 02634416D0011 a été délivré le 6 février 2017 à Soyans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D151, D153, D154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 165 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D151 D153 D154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyans Code postal 0 Identifiant INSEE 26344
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 892 m²
Total 1 300 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 892 m²
Total locaux 1 300 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYANS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634416D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chastan, à Soyans (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634416D0011, déposé en mairie de Soyans.

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