Permis de construire Logement N° 02634021N0001

Permis de construire n° 02634021N0001 à Séderon pour 50 m² de logement, Rue La Rosiere Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 02634021N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634021N0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Séderon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue La Rosiere Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séderon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séderon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Séderon Code postal 26560 Identifiant INSEE 26340
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 37 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 4 m² 37 m² -41 m² 42 m²
Total 83 m² 13 m² 37 m² 4 m² 37 m² 9 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634021N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue La Rosiere Le Village, à Séderon (26560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634021N0001, déposé en mairie de Séderon.

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