Permis de construire Locaux N° 02634013N0002

Permis de construire à Séderon pour 342 m² de locaux - Z.a Plan D Oriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a Plan D Oriol, Séderon (26560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634013N0002, instruit par la commune de Séderon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 02634013N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634013N0002, délivré le 19 août 2013 à Séderon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a Plan D Oriol, Séderon (26560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

27/06/2016

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Séderon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séderon Code postal 26560 Identifiant INSEE 26340
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEDERON (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634013N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a Plan D Oriol, Séderon (26560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634013N0002, instruit par la commune de Séderon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séderon

PC n°0263402500002 Locaux Autorisé

Za Du Plan D'oriol

Séderon (26560)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 70 m² SDP CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

DP n°0263402500006 Locaux Autorisé

2 Allee Du 10 Aout 1944

Séderon (26560)

Transformation sans extension

26 mai 2025 72 m² SDP CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

DP n°0263402500005 Locaux Autorisé

Route D Avignon

Séderon (26560)

Extension sans transformation

08 mai 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02634024N0004 Mixte Commencé

Lot 1 Le Village

Séderon (26560)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 101 m² SDP

PC n°02634024N0001 Locaux Autorisé

Le Plan D'oriol (Zone D'activites)

Séderon (26560)

Nouvelle construction

21 mai 2024 756 m² SDP

PC n°02634023N0003 Logement Commencé

Lot N_ 8 Lotissement Le C

Séderon (26560)

Nouvelle construction

18 août 2023 130 m² SDP SCI DE LA MEOUGE

Autres types d'autorisations à Séderon

Permis d'aménager à Séderon

1 autorisation

Permis de démolir à Séderon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Séderon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séderon

Autres types d'autorisations à Séderon

Caractéristiques du projet