Permis de construire Locaux N° 0263392500016

Permis de construire n° 0263392500016 à Savasse pour 1 883 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0263392500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263392500016 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 883 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total 140 m² 1 883 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 743 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Total locaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263392500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263392500016, déposé en mairie de Savasse.

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