Permis de construire Locaux N° 02633921M0022

Permis de construire n° 02633921M0022 à Savasse pour 158 m² de locaux, Chemin Des Buis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02633921M0022

Demandeur

SCI DE PEBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633921M0022 a été délivré le 7 mars 2022 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Buis. La demande émane de SCI DE PEBERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR536. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PEBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325729119
SIRET
32572911900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633921M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Buis, à Savasse (26740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE PEBERON et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633921M0022, déposé en mairie de Savasse.

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