Permis de construire n° 02633920M0022 à Savasse pour 1 247 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 02633920M0022
Demandeur
SCEA MONTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633920M0022 porte sur un projet situé La Croix Rouge. Le projet est porté par SCEA MONTEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Savasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832138242
- SIRET
- 83213824200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLIOUSCLAT (26270)
Autres dossiers de SCEA MONTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633920M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |