Permis de construire n° 02633920M0004 à Savasse pour 84 m² de locaux, 3335 Route De La Combe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 02633920M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3335 Route De La Combe, le permis de construire n° 02633920M0004 a été délivré le 30 avril 2020 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA166. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 353 m² |
| Total | 269 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 353 m² |
| Total locaux | 269 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633920M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |