Permis de construire Logement N° 02633919M0002

Permis de construire n° 02633919M0002 à Savasse pour 169 m² de logement, Croze

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 02633919M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croze, le permis de construire n° 02633919M0002 a été délivré le 6 mars 2019 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR394. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croze

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Croze, à Savasse (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633919M0002, déposé en mairie de Savasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savasse

Autres types d'autorisations à Savasse