Permis de construire Mixte N° 02633916M0029

Permis de construire n° 02633916M0029 à Savasse pour 163 m² de logement et locaux, Hameau Des Chaberts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 02633916M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633916M0029 porte sur un projet situé Hameau Des Chaberts.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 177 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633916M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Des Chaberts, à Savasse (26740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633916M0029, déposé en mairie de Savasse.

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