Permis de construire Logement N° 02633824M0011

Permis de construire à Sauzet pour 1 198 m² de logement - Route De Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 02633824M0011

Demandeur

LES TERRASSES D'ORPHEE

Cette page présente le permis de construire n° 02633824M0011, délivré le 26 novembre 2024 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montelimar, Sauzet (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES D'ORPHEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I786, I943, I944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I786 I943 I944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 458 m²
Total 260 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 2 - - 20
- 25,0 % 65,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'ORPHEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992504464
SIRET
99250446400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633824M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montelimar, Sauzet (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D'ORPHEE et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633824M0011, instruit par la commune de Sauzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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