Permis de construire Locaux N° 02633822M0017

Permis de construire n° 02633822M0017 à Sauzet pour 75 675 m² de locaux, La Pauvrete

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02633822M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633822M0017 porte sur un projet situé La Pauvrete.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 520 m² en exploitation agricole et forestière, 11 m² en équipements publics et 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB24, YB26, YB36. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 656 m²

Surface créée

75 675 m²

Variation nette

+75 675 m²

Surface totale après

75 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB24 YB26 YB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pauvrete

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 675 m² 75 675 m²
Total 0 m² 75 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 675 m² 75 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 520 m² 75 520 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 75 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 675 m² 75 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633822M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pauvrete, à Sauzet (26740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633822M0017, déposé en mairie de Sauzet.

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