Permis de construire Logement N° 02633821M0004

Permis de construire n° 02633821M0004 à Sauzet pour 110 m² de logement, 4780 Route De La Batie-Rolland La Robertiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02633821M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633821M0004 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 4780 Route De La Batie-Rolland La Robertiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX117. Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

22 738 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-485 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Robertiere

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 525 m²
Locaux 790 m² 0 m² 0 m² 485 m² 110 m² -595 m² 195 m²
Total 1 205 m² 0 m² 110 m² 485 m² 110 m² -485 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633821M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4780 Route De La Batie-Rolland La Robertiere, à Sauzet (26740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633821M0004, déposé en mairie de Sauzet.

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