Permis de construire n° 02633820M0005 à Sauzet pour 600 m² de locaux, 50 Route De Saint Gervais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 02633820M0005
Demandeur
EARL DU PONT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633820M0005 porte sur un projet situé 50 Route De Saint Gervais. Le demandeur déclaré est EARL DU PONT VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW16. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 224 m² |
| Total | 624 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 624 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387981616
- SIRET
- 38798161600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633820M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |